STATUTS
Lumières laïques -Association Cercle Maurice ALLARD
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre «Lumières laïques-Association Cercle Maurice Allard»
L’association est fondée pour une durée illimitée et un nombre de membres illimité.
Article 2
Cette association a pour but :
D’assurer le rayonnement de « Lumières Laïques-Cercle Maurice Allard » et sa représentation auprès des organisations démocratiques et des pouvoirs publics.
D’exercer un contrôle actif sur l’activité des élus et des administrateurs publics en en vu du respect de la loi du 9 décembre 1905 loi « de séparation des Eglises et de l’Etat » et des autres lois laïques.
De faire la promotion de la laïcité à travers des rencontres avec les élus, les responsables administratifs, les citoyens, des conférences, formations, publications, médiatisations diverses.
D’assurer des rapports fraternels avec des associations laïques et favoriser la réalisation d’initiatives communes.
Elle exerce son action sur tout le territoire métropolitain.
Article 3 – Déclaration de principes
L’association « Lumières Laïques- cercle Maurice Allard » se réclame de la raison et de la science. Elle n’est pas un parti. Elle n’apporte aucun dogme. Elle veille au strict respect de la loi de 1905, aux caractères laïques de nos institutions et services publics et à ce que l’usage des fonds publics sert bien l’intérêt des services publics.
Elle veut développer chez tous les êtres humains la liberté de conscience. Elle considère les religions comme un obstacle à l’émancipation de la pensée. En effet, ces dernières n’entrainent que la division de l’humanité, les détournant de leurs buts terrestres en développant dans leur esprit la superstition, l’imagination, la peur de l’au-delà. Les religions portent en elles le cléricalisme, le fanatisme, le sectarisme, le communautarisme. Elles aident à maintenir les masses dans l’ignorance et la servitude.
Estimant que l’émancipation de l’humanité doit être poursuivie dans tous les domaines, « Lumières laïques-Cercle Maurice Allard » réaffirme sa volonté de combattre, aux cotés de tous les hommes, femmes, associations qui s’inspirent des mêmes principes, toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les individus.
Elle n’entend imposer ni se laisser imposer d’autre limite à son action que le respect de la vérité objective et de la personne humaine dans la légalité républicaine et laïque.
Article 4 – Moyens d’actions
Les moyens d’action sont : l’éducation populaire, les manifestations, les conférences, réunions, publications (tracts, brochures, livres), cafés laïques, banquets, l’assistance aux membres pour des cérémonies purement civiles, notamment en exécution de leurs dernières volontés, et tous les moyens d’expression.
Les recours en justice.
Article 5 – siège social
Le siège social est fixé au 17 rue Ternois 69003 LYON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration.
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 6 – Composition
L’association se compose d’adhérents individuels.
Article 7 – Admission
La demande d’adhésion devra être adressée par écrit. Le bureau procédera à son étude et donnera un avis favorable ou non. Le postulant s’engage à ne pas participer, adhérer ou soutenir tous mouvements ou organisations prônant le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, l’homophobie et le communautarisme religieux.
Article 8 – Les Membres
Sont membres ceux qui versent annuellement la cotisation à Lumières Laïques-Cercle Maurice Allard et s’investissent dans les activités du cercle.
Article 9 – Radiations
La qualité de membre de l’association se perd dans les cas suivant :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations des membres, montant fixé annuellement en Assemblée générale,
De la diffusion de ses documents ou publications,
Des remboursements forfaitaires ou non qui peuvent lui être faits pour services rendus,
Des dons,
Des subventions conformes à son objet,
Du produit de manifestations organisées par l’association Lumières Laïques-Cercle Maurice Allard,
Des dommages et intérêts obtenus en justice par la voie de l’action civile.
Article 11- Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 7 membres, élus pour une année en assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ses réunions sont ouvertes à tout adhérent à jour de ses cotisations, sans voie délibérative. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Le Bureau
Le Bureau est composé de :
Un(e) président(e),
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
Un(e) secrétaire
Un(e) trésorier.
Article 14 – Action en justice : une des compétences du Bureau
Le bureau est compétent pour décider d’agir en justice. Il mandatera expressément le Président pour représenter l’association Lumières Laïques-Cercle Maurice Allard et/ou tout autre membre qu’il aura désigné.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Elles sont envoyées par le secrétaire.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 – Dissolution
La dissolution est proposée par le bureau et décidée par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, à laquelle doivent être présents ou représentés les deux tiers des membres de l’association. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 19 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou du conseil d’administration, ou sur la proposition écrite du quart au moins des membres actifs. Le projet de modification devra être soumis aux groupes adhérents deux mois au minimum avant l’assemblée générale. Lors de cette assemblée générale, les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.