Comme il fallait s’y attendre le bigot libéral Conseil d’Etat a frappé, frappé très fort, malheureusement dans le mauvais sens, comme il en est coutumier en matière de laïcité!

Avant de vous faire part de mes commentaires sur cette ordonnance que je qualifie de honteuse parce qu’elle ne répond pas au nouveau défi qui nous est posé et aux circonstances dramatiques auxquelles nous sommes confrontées, quelques remarques préalables!

Dans le collège des juges, qui ont pris cette ordonnance, il y avait le conseiller Mr Thierry Tuot. Ce conseiller s’est illustré en 2013 en commettant un rapport à lademande de JM Eyrault sur « la refondation des politiques d’intégration ». Pour faire vite cet homme avait pondu un concept nouveau « l’inclusion » en remplacement de l’intégration. Pour faciliter l’adaptation des immigrés dans la société française il fallait accepter des accommodements à nos règles et lois formant notre pacte républicain. Le succès de ce nouveau concept fut tel qu’il subit un enterrement de première classe ! Malgré cela un peu comme un feu que l’on croyait éteint (voilà que je fais du J Brel!) ce concept antirépublicain a fait long feu et vous entendez de temps en temps des ministres, des élus le reprendre à la leur compte.

Un autre mot rapide sur le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauve. Après avoir réussi l’ENA en 1971 à l’appel de la foi il démissionne et fait 2 ans de noviciat. Il retournera à l’ENA et sortira major de sa promotion en 1977. Il s’inscrit dans le courant de gauche chrétienne. Bien sûr c’est son droit mais à condition de respecter la loi de 1905 …

J’imagine déjà certains émettre la critique « on attaque pas les hommes » en charge de la justice. En théorie entièrement d’accord. Mais au cas particulier du Conseil d’Etat il faut cesser d’être naïf. Depuis le rapport Machelon de 2006 il a décidé de se faire la peau de la loi de 1905 (avec l’accord tacite de toute la classe politique française) et nous l’avons amèrement constaté par son revirement de jurisprudence dès 2007 ! Et récemment encore dans l’affaire d’Annaba (subvention de la région Rhône-Alpes pour la basilique St Augustin en Algérie) où pour justifier une énième violation de la loi de 1905 a fait « le grand bond en avant » en transcendant le culturel sur le cultuel. Il fallait y penser, notre droit relève désormais d’une opération du Saint Esprit …

Sur l’analyse de l’ordonnance elle-même, de nombreux commentateurs écrivent que ce n’est pas le combat de la laïcité mais celui de l’égalité homme/femme oubliant que ce principe en découle justement !…

Alors que dit cette ordonnance du 26 août 2016(402742,402777). Pour une grande part des motivations retenues par le Conseil d’Etat nous sommes bien dans une lutte qui concerne la laïcité. Elle ne se cantonne pas simplement à l’institutionnel mais également à notre vie au quotidien. Rappelons ce qu’écrivait Ernest Lavisse : « Etre laïque, c’est dénier aux religions qui passent le droit de gouverner l’humanité qui dure ! ».

Je reprends le considérant 6 le plus significatif à mes yeux (mes observations sont en majuscules couleur bleue pour une meilleure compréhension) :

« 6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté.
En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée.
Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public…
VOILÀ UN JUGE QUI S’ASSIED SUR LA NOTION DE PRÉVENTION ET ATTEND QUE LES FRANÇAIS S’ENTREDÉCHIRENT POUR ADMETTRE LA NOTION D’ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC? NOUS NE SOMMES PAS EN ÉTAT D’URGENCE, NOUS NE SOMMES « PAS EN GUERRE », CONTRAIREMENT À CE QUE DIT LE 1ER MINISTRE. NOS ÉCOLES NE SONT PAS MENACÉES ETC..NON, C’EST UNE SIMPLE AFFAIRE DE POLICE, DE ROUTINE ! APPLIQUONS NOTRE JURISPRUDENCE TRADITIONNELLE, HABITUELLE !? LE DÉBAT QUI AGITE LA SOCIÉTÉ AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ETAT NE MÉRITE PAS QU’ON CALME LE JEU (D’AILLEURS DES AFFRONTEMENTS ONT EU LIEU À MARSEILLE ET D’AUTRES SONT À VENIR).

Nous pourrions conclure que c’est une motivation suffisante pour suspendre, en principe un seul motif suffit pour le juge. Non il poursuit :

« Ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène »….
UNE FEMME QUI VA MACÉRER TOUTE LA JOURNÉE DANS UNE TENUE MOUILLÉE, QUI VA DEVOIR SUPPORTER DES TEMPÉRATURES ÉLEVÉES IL N’Y A PAS DE MOTIF D’HYGIÈNE ? QUELS IMPACTS SUR SA PEAU, SON CORPS ? IL EST MÉDECIN POUR LE SAVOIR ? IL S’APPUIE SUR QUELLE ÉTUDE ?

«Ou de décence. »…
JE RAPPELLE LA DÉFINITION DU MOT SELON LE LAROUSSE.
– QUI NE RESPECTE PAS LES CONVENANCES EN MATIÈRE SEXUELLE,
– QUI CHOQUE LA PUDEUR : UNE ROBE INDÉCENTE.QUI CHOQUE PAR SON CARACTÈRE INOPPORTUN, OSTENTATOIRE, DÉPLACÉ : ÉTALAGE INDÉCENT DE LUXE.DONC QU’UNE FEMME SOIT STIGMATISÉE, DISCRIMINÉE PAR SA RELIGION, QUI EST ATTEINTE DANS SA DIGNITÉ DE FEMME, DANS SA SINGULARITÉ CE N’EST PAS UN MOTIF DE DÉCENCE ? QUE LE MARI À SES CÔTÉ PUISSE SE BAIGNER EN SLIP OU SHORT DE BAIN ET PROFITER DE PLAISIR DE L’EAU DE MER SUR SON CORPS CE N’EST PAS INDÉCENT ?

« L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir…
EN QUOI EST ELLE ATTEINTE ? ELLE PU VENIR SUR LA PLAGE ? Y A T IL EU DES EXCLUSION DE LA PLAGE ? UN AUTOMOBILISTE QUI PREND UN PV POUR INFRACTION AU STATIONNEMENT EST IL ATTEINT DANS SA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR ? QUEL RAPPORT AVEC NOS AFFAIRES ?ET SA LIBERTÉ D’ETRE TOUT SIMPLEMENT LIBRE ?

«La liberté de conscience »

LÀ IL Y A UNE CONFUSION OU ENTOURLOUPE ! EN QUOI EST ELLE EMPÊCHÉE DE CROIRE OU DE NE PAS CROIRE ? IL CONFOND AVEC LA « LIBERTÉ RELIGIEUSE ». DOIT ON RAPPELER QU’ELLE N’EXISTE PAS EN TANT QUE TEL DANS NOS TEXTES? QUE LA LOI DE 1905 GARANTIT LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ABSOLUE (CROIRE OU PAS), LE LIBRE EXERCICE DU CULTE ? SI C’EST L’EXPRESSION DE SA CROYANCE C’EST BIEN LA PREUVE D’UNE MANOEUVRE PROSÉLYTE VISANT À OCCUPER L’ESPACE PUBLIC! UNE PLAGE N’EST PAS UN LIEU DE CULTE. EN QUOI LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EST ELLE ATTEINTE ?

« Et la liberté personnelle »…

ALORS LÀ C’EST LA MEILLEURE ! : LIBERTÉ PERSONNELLE ALORS QUE LA FEMME SUBIE, EST VICTIME D’UN SYSTÈME MACHISTE, SEXISTE, RELIGIEUX !? ? ET POURQUOI N’INVOQUE T IL PAS LA NOTION DE DIGNITÉ HUMAINE ? C’EST CE QU’AVAIT FAIT JM SAUVÉ DANS L’AFFAIRE DIEUDONNÉ POUR SOUTENIR LE JUGE QUI AVAIT REJETÉ LE RÉFÉRÉ : » EN JANVIER 2014, ALORS QUE DE NOMBREUX JURISTES S’ALARMENT DES CONSÉQUENCES POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES DE L’ORDONNANCE DIEUDONNÉ DU CONSEIL D’ÉTAT, JEAN-MARC SAUVÉ SOUTIENT LA DÉCISION DE BERNARD STIRN, PRÉSIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX. DANS UN ENTRETIEN AU JOURNAL LE MONDE, IL ÉVOQUE DES DÉCISIONS DANS LA « CONTINUITÉ DE LA JURISPRUDENCE » DU CE FACE À UNE « SITUATION INÉDITE » ET INVOQUE POUR JUSTIFIER LES DÉCISIONS DU CE LES NOTIONS D’« ATTEINTE À LA DIGNITÉ HUMAINE » ET DE « COHÉSION NATIONALE » (SOURCE WIKIPEDIA).

ALORS, AVEC LE BURKINI IL N’Y A PAS ATTEINTE À LA DIGNITÉ HUMAINE ET À LA COHÉSION NATIONALE ? IL NE POUVAIT RETENIR CE MOTIF POUR VALIDER LES ARRETÉS ?

Liberté de conscience, liberté personnelle ce ne sont pas de questions qui touchent à la laïcité ?

On mesure déjà les effets dévastateurs de cette ordonnance, le tribunal de Nice vient de s’aplatir le 30 août 2016 et a invalidé l’arrêté de Cannes. Tous les sites islamistes se félicitent de ce jugement…
Un Conseil d’Etat dans la filiation de nos principes républicains, au regard des circonstances actuelles aurait dû de valider les arrêtés faisant valoir ainsi l’intégration contre l’inclusion. Au lieu de cela il nous a enfermé dans une nasse qui donne les pleins pouvoirs aux islamistes sur les femmes de culture musulmane dans notre pays…

Comment rester dans une dans une jurisprudence constante alors que nous avons changé d’époque ? Comme en 1989 par cette ordonnance il nous laisse dans la tourmente et fait le jeu des extrémistes des deux bords qui va grandement entraver l’échéance électorale de 2017 …

Jean Petrilli