Laïcité : Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905

Laïcité : Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905… – avril 2016

par Bruno Bertrand, magistrat, François Braize, Inspecteur général des affaires culturelles honoraire, et Jean Petrilli, avocat

 

Un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu des médias (17 février 2016 – Région Rhône-Alpes
contre Sieur Vianès et autres) vient d’ouvrir une brèche supplémentaire dans la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Cet arrêt valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s’engageait à financer, pour un montant de 400000 euros, la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n’est pas, bien entendu, un monument historique au sens de la loi française.

Pour l’accès à la totalité de l’article :

Télécharger le fichier en PDF

 

 

 

Publicités